Le chef d'entreprise est immortel ! A défaut, pensez au mandat à effet posthume

Protéger la famille des aléas professionnels constitue un réflexe du chef d'entreprise ... mais l'inverse n'est pas toujours naturel. Que devient l'entreprise au décès du chef d'entreprise ?

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

19PPH104
19PPH117

Objectifs professionnels

  • Savoir mesurer les conséquences du décès du chef d'entreprise pour l'entreprise.
  • Savoir utiliser le mandat à effet posthume pour pérenniser l'entreprise.

Contenu détaillé

À partir de plusieurs situations, présentation du mandat à effet posthume et de son utilité pour l’entreprise !

1- Du contrat de mandat à effet posthume

1.1- Conditions de fond

  • Le choix du mandataire
  • Un intérêt légitime et sérieux
  • La durée

1.2- Acte authentique

2- Mandat à effet posthume et l'entreprise individuelle

  • L'intérêt du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire
  • La responsabilité du mandataire

3- Mandat à effet posthume et la société

  • La portée du mandat
  • Les pouvoirs du mandataire

4- La rémunération du mandataire

5- La fin du mandat

  • Préalablement à sa mise en oeuvre
  • Après sa mise en oeuvre

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 21FLA065

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

19 nov. 2021 à CLASSE VIRTUELLE (#2558)

21FLA065 - 14h-17h

Inscription limite : 19/11/2021
Animateur : Didier SAID
Tarif : 142,00€ HT (170,40€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire