Responsabilité du professionnel du chiffre et de l’audit - La responsabilité civile (e-learning)

Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d'entretenir et de développer votre culture en matière d'anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques, parce que la responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et que les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser.

Vous souhaitez avoir une vue d'ensemble de la thématique: vous disposez d'un module de synthèse de 3 heures 30.

Vous souhaitez approfondir vos connaissances en fonction de vos besoins et /ou difficultés que vous pouvez rencontrer dans vos cabinets  : vous disposez alors de 3 modules distincts complémentaires au module de synthèse:

  • La responsabilité civile du professionnel : e-learning de 4 heures
  • La responsabilité pénale du professionnel comptable : e-learning de 3 heures 30
  • La responsabilité disciplinaire du professionnel comptable : e-learning d'1 heure

 

Pré-requis

Avoir une pratique professionnelle confirmée en expertise comptable et en commissariat aux comptes.

Objectifs professionnels

  • Connaître l'étendue des obligations professionnelles et ses conséquences.
  • Connaître et apprécier les évolutions de l'environnement.
  • Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause.
  • Savoir gérer les sinistres.
  • Mieux comprendre la responsabilité au travers des illustrations et des jurisprudences.

Contenu détaillé

La responsabilité civile (4 h)

Partie 1 - Les principes fondamentaux de la responsabilité pour l'expert-comptable

  • Les fondamentaux pour l'expert-comptable
  • La prescription en matière civile pour l’expert-comptable
  • La clause limitative de responsabilité pour l’expert-comptable

Partie 2 - Les principes fondamentaux de la responsabilité du commissaire aux comptes

  • Le risque de mise en cause et sa garantie
  • La prescription en matière civile
  • Le partage de la responsabilité entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes

Partie 3 - Comment réagir en cas de mise en cause ?

  • Les réflexes face à une réclamation
  • Les erreurs à éviter

Partie 4 - Exemples de zones de risque liés au détournement de fonds - Moyens de prévention et de défense

  • Le détournement de fonds par préposé - 7 exemples de modes opératoires
  • Quelques moyens de prévention
  • Quelques moyens de défense

Partie 5 - L’appréciation de la responsabilité de l’expert-comptable

  • Le devoir de conseil
  • La documentation des travaux
  • La nécessité de l'écrit

Partie 6 - L’appréciation de la responsabilité du commissaire aux comptes

  • La documentation des travaux
  • Les NEP, le seuil de signification

Partie 7 - Quelques questions pratiques

  • Quand démissionner ?
  • Peut-on régulariser une erreur ?
  • Combien de temps faut-il garder ses dossiers ?

Réf. : 20EXP102M2

Durée : 0.5 j. (4h30)

Formation en e-learning

Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC)

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