Contenu détaillé
Introduction
Partie 1 : Aspect juridique de l'EIRL
1) Composition du patrimoine d'affectation
2) Évaluation du patrimoine d'affectation
3) Les effets de la séparation du patrimoine à l'égard des créanciers
4) Les effets de la séparation du patrimoine en cas de difficultés financières
5) Liquidation de l'EIRL
6) Transmission d'un patrimoine d'affectation
7) Cessation de l'EIRL
Partie 2 : Options fiscales de l'EIRL et conséquences en matière de plus-values
1) Principes fiscaux :
2) Création d'un patrimoine affecté et conséquences en matière de plus-values
Partie 3 : Régime social de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
1) Régime social
2) La protection sociale de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
3 ) Participation du conjoint et du partenaire PACSE à l'activité de l'EIRL
Partie 4 : Obligations administratives et comptables de l'EIRL
1) Déclaration d'affectation du patrimoine
2) La mise en place des dispositifs financiers
3) Obligations administratives et comptables
Conclusion : Rappel des points de vigilances
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
