Professions médicales et paramédicales : quelle structure d'exercice choisir ?

Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques dont chacune d’elles emportent des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées.

L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice induisant ou non des changements des régimes fiscaux et sociaux.

Aussi, souvent la recherche d’une optimisation fiscale et sociale conduit à s’interroger sur choix du mode d’exercice, c’est-à-dire quelle forme juridique retenir pour le professionnel ?  Il est à noter que les conséquences de ce choix de structure, en matière de responsabilité juridique, ne sont pas toujours perçues par les professionnels concernés.

Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour, à partir d’une « démarche transversale » embrassant tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, rechercher le cadre le mieux adapté à la situation particulière de chaque client.

Le séminaire entend apporter aux professionnels les éléments qui structurent les conseils qu’ils pourront prodiguer à leurs clients du secteur particulier du médical.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître et maîtriser les différentes formes juridiques dans lesquelles peuvent s’exercer les activités du secteur médical et paramédical en présentant en même temps les aspects fiscaux et sociaux qui sont, en pratique, déterminants dans la demande de conseil.

  • Les préconisations d’optimisation tournent sur les régimes fiscaux et sociaux qui induisent généralement des choix juridiques qui, eux, ne sont pas toujours connus.
  • L’objectif de ce séminaire sera de mettre en lumière les incidences juridiques des optimisations sociales et fiscales (et réciproquement) et de s’interroger sur les conséquences des changements de forme d’exercice.

 

Contenu détaillé

1.       Présentation des grands principes juridiques, fiscaux et sociaux liés à la forme d’exercice de l’activité

          a.  La responsabilité des professionnels du secteur médical et paramédical

          b.  Un choix juridique qui induit (ou est induit) par le choix fiscal principal : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés

          c.   Les conséquences sociales des choix juridiques et fiscaux

2.       L’exercice de l’activité à titre individuel

          a.  La responsabilité juridique du professionnel et comment protéger le patrimoine personnel ?

          b.  La forme d’entreprise individuelle à responsabilité limitée apporte-t-elle une réponse ?

          c.  Dans quelle structure juridique ou « groupement » gérer les charges professionnelles ?

3.       L’exercice de l’activité professionnelle en commun des professions médicales et paramédicales

          a.   Présentation des règles juridiques propres à chaque structure d’exercice possibles : SCP ; SCM ; SEL ; SPFPL ; SISA

                i.      Les structures juridiques induisant un régime fiscal obligatoire

               ii.      Les structures permettant des options fiscales 

          b.  Les possibilités et modalités de changement de forme d’exercice de l’activité professionnelle et ses conséquences

4.       Les points clés de conseil aux professions médicales ou paramédicales

          a.   La protection du patrimoine personnel

          b.   L’actif professionnel et son optimisation

          c.   La création de la société civile d’acquisition de l’immeuble professionnel

          d.   L’approche de la TVA pour un non assujetti (en principe)

 

 

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d'être en capacité de maîtriser la conduite d'un dossier de professionnel libéral et maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles et commerciales.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20JUR104

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant