UE4 - Fusion

Cette préparation vous permettra de faire le point sur vos connaissances et d'appréhender l'épreuve, son déroulement. Elle vous aidera dans la gestion de votre temps, élément essentiel et souvent problématique le jour de l'épreuve.

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs professionnels

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu détaillé

- Fusion - aspects juridiques - Généralités
- Fusion - aspects juridiques - Les étapes d’une opération de fusion
- Fusion - aspects juridiques - Le contenu du projet de fusion
- Fusion - Commissaire à la fusion
- Commissariat à la fusion (CNCC « Apports et fusion 3/11/2015)
- Fusion simplifiée et transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Fixation de la parité (recommandation de l’AMF 2011-11)
- La fiscalité des fusions - Régime de droit commun
- La fiscalité des fusions - Régime de faveur
- La comptabilisation de la fusion - Règles de base
- L’absorbante détient des titres dans l’absorbée
- L’absorbée détient des titres de l’absorbante
- Valeur d’apport dans les opérations de fusion et assimilées
Définition de base
- Valorisation des apports - Situation de contrôle au moment de la fusion
- Valorisation des apports - Sens de l’opération
- Valorisation des apports - Le tableau de synthèse
- Boni de fusion
- Mali de fusion
- Suivi extra comptable du mali technique (2071)
- Mali de fusion. Règlement ANC 2015-06
- Période intercalaire
- Apport partiel d’actif
- Scission

Réf. : DSC041

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

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