UE4 - Fusion

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs professionnels

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu détaillé

- Fusion - aspects juridiques - Généralités
- Fusion - aspects juridiques - Les étapes d’une opération de fusion
- Fusion - aspects juridiques - Le contenu du projet de fusion
- Fusion - Commissaire à la fusion
- Commissariat à la fusion (CNCC « Apports et fusion 3/11/2015)
- Fusion simplifiée et transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Fixation de la parité (recommandation de l’AMF 2011-11)
- La fiscalité des fusions - Régime de droit commun
- La fiscalité des fusions - Régime de faveur
- La comptabilisation de la fusion - Règles de base
- L’absorbante détient des titres dans l’absorbée
- L’absorbée détient des titres de l’absorbante
- Valeur d’apport dans les opérations de fusion et assimilées
Définition de base
- Valorisation des apports - Situation de contrôle au moment de la fusion
- Valorisation des apports - Sens de l’opération
- Valorisation des apports - Le tableau de synthèse
- Boni de fusion
- Mali de fusion
- Suivi extra comptable du mali technique (2071)
- Mali de fusion. Règlement ANC 2015-06
- Période intercalaire
- Apport partiel d’actif
- Scission