UE1 - Fiscal

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs professionnels

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu détaillé

- Relations avec l’administration fiscale : agrément, rescrit, abus de droit
- La vérification de comptabilité (I)
- La vérification de comptabilité (II) : les recours du contribuable
- La vérification de comptabilité (III) : la procédure d’imposition d’office
- Territorialité de l’impôt
- Les critères d’application du principe de territorialité
- Evasion fiscale internationale
- TVA : règles de territorialité applicables aux prestations de
services
- Constitution des sociétés
- Transformation de sociétés
- De l’entreprise individuelle à la société
- Fiscalité des transmissions d’entreprises
- Les modifications du capital social
- Intérêts des comptes courants (I) : principes généraux
- Intérêts des c. courants (II) entre sociétés liées sous capitalisées
- Limitation de la déductibilité des charges financières
- Fiscalité des emprunts obligataires
- Fiscalité des cessions de titres de participation entre
entreprises liées
- Intégration fiscale des groupes
- La fiscalité des fusions : régime de droit commun
- La fiscalité des fusions: régime de faveur
- Le report des déficits réalisés par les sociétés soumises à l’IS
- Fiducie et fiscalité
- Fiscalité des associations
- S.C.I. et fiscalité
- Imposition des plus-values immobilières des particuliers
- Impôt sur le revenu sur les revenus de capitaux mobiliers