UE1 - Entreprises en difficulté, procédures collectives

Cette préparation vous permettra de faire le point sur vos connaissances et d'appréhender l'épreuve, son déroulement. Elle vous aidera dans la gestion de votre temps, élément essentiel et souvent problématique le jour de l'épreuve.

Pédagogie

- Etude de cas

- Exposé

- Interactivité

Objectifs professionnels

Réviser les points essentiels de l’ensemble du programme de l’épreuve en privilégiant l’approche transversale.

Contenu détaillé

I. LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Mise en garde : Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des
procédures collectives

LA PREVENTION DES DIFFICULTES
- Alerte du Commissaire aux comptes dans la SA
- Alerte du Président du Tribunal de commerce
- Conditions d’ouverture de la conciliation
- Effets de la conciliation
- Procédure de sauvegarde – Période d’observation – Gestion de
l’entreprise
- Procédure de sauvegarde – Période d’observation – Continuation
des contrats en cours
- Procédure de sauvegarde – Période d’observation – Créanciers
antérieurs – Déclaration des créances
- Procédure de sauvegarde – Période d’observation – Créanciers
antérieurs – Arrêt des poursuites – Arrêt du cours des intérêts – Arrêt des
inscriptions
- Procédure de sauvegarde – Période d’observation – Le privilège
des créanciers postérieurs
- Procédure de sauvegarde – Le plan de sauvegarde – Paiement des
créanciers
- Procédures de sauvegarde accélérée

TRAITREMENT DES DIFFICULTES
- Procédure de redressement ou de liquidation judiciaires – Schéma
- Procédure de redressement judiciaire – Particularités
- Procédure de redressement ou de liquidation judiciaires –
les nullités de la période suspecte
- Procédure de liquidation judiciaire – Réalisation des actifs
- Procédure de liquidation judiciaire – Paiement des créanciers
- Procédure de liquidation judiciaire simplifiée et Rétablissement
professionnel
- Sanctions des dirigeants et des débiteurs personnes physiques

II. ACTUALITE DES PROCEDURES PROPRES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE
-  Aspects de Droit communautaire
- Projet de loi sur la justice du XXIème siècle

III. LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES
- La cession du fonds de commerce

Réf. : DSC011

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Etudiant et préparation aux examens
  • Expert-comptable stagiaire

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