Comment gérer les inaptitudes au travail ? Les clés pour tout maîtriser

Être capable d’appréhender l’inaptitude dans sa globalité, de l’arrêt du salarié au solde de tout compte, au regard de la multiplication des avis d’inaptitude.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.
Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Quiz et corrigés
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Appréhender les procédures de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non-professionnelle :
    • Décrypter l’avis d’inaptitude et conseiller le chef d’entreprise
    • Spécifier les obligations en matière de reclassement
    • Rédiger la notification de licenciement
    • Déterminer l’assiette et le calcul de l’indemnité de licenciement
    • Calculer l’indemnité spéciale de licenciement
    • Réaliser le solde de tout compte selon la procédure

Contenu détaillé

 1- Rappels

  • Notions : invalidité/inaptitude/aptitude avec réserves
  • Inaptitude professionnelle et non professionnelle
  • Situations pouvant aboutir à une inaptitude
  • Chiffres clés

2- Le traitement de l’avis d’inaptitude

  • Procédure aboutissant à l’avis
  • Réception de l’avis d’inaptitude : examen pratique avec illustrations et points d’attention

3- Les suites de l’avis d’inaptitude

  • Reclassement :
  • CSE, périmètre, formalisme, dispense de reclassement en cas de danger grave et imminent
  • Rupture du contrat : procédure, coût (tableau récapitulatif des différentes hypothèses), situation du salarié en CDD
  • Spécificités en matière d’inaptitude professionnelle : formalisme, coût
  • Sanctions en l’absence de reclassement ou de licenciement
  • Contestation judiciaire de l’avis d’inaptitude

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA406

Durée : 0.5 j. (3h30)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

20 déc. 2022 à ORLEANS (#2969)

22FLA406 14h-17h30 Comment gérer les inaptitudes au travail ? Les clés pour tout maîtriser

Inscription limite : 20/12/2022
Animateur : Nicolas GALLISSOT
Tarif : 165,00€ HT (198,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire