CIR - Tout pour conseiller votre client

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide de l'état, qui vise à soutenir les efforts financiers des entreprises en matière de R&D et d’innovation.

Les cabinets d’expertise comptable sont régulièrement confrontés à des questions sur ce sujet.

Cette formation, vise à les aider à organiser, sécuriser et développer cette mission de conseil, à forte valeur ajouté, auprès de leurs clients.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître et maîtriser le mécanisme du CIR afin d’aider les clients à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions et ainsi pouvoir avec eux :
    • Identifier l’éligibilité des travaux de recherche et développement (R&D)
    • Déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal
    • Constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR

Contenu détaillé

Introduction : Chiffres clés du CIR par secteur d’activité

1- Qui peut être bénéficiaire du CIR?

  • Le cas des entreprises assujetties à l’IR (BIC) ou à l’IS
  • Le cas des entités et entreprises exonérées d’impôt

2- Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ?

  • Identification des activités de R&D éligibles
  • Critères d’éligibilité : leur application par secteur (exemples, le cas de l’informatique)
  • Catégories de rattachement de certains domaines spécifiques

3- Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Liste des dépenses éligibles (actualité jurisprudentielle et interprétation administrative) ; l’assiette du CIR ; le cas de la R&D externalisée

Le caractère public/privé des organismes de recherche

Spécificités des dépenses de sous-traitance : quid du CIR du donneur d’ordre et du sous-traitant ? Gérer le double niveau de sous-traitance

Modalités pratiques de l’obligation d’agrément

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

4- Comment calculer le CIR ?

  • Les dépenses de R&D
  • Plafonnement des dépenses éligibles au CIR

5- Comment utiliser le CIR ?

  • Le principe : l’imputation sur l’impôt sur les bénéfices à payer
  • L’exception : remboursement immédiat des créances de CIR, entreprises éligibles

6- Comment procéder au moment de la déclaration ?

  • Les obligations déclaratives à souscrire
  • Les documents justificatifs à produire en cas de contrôle fiscal

7- Comment sécuriser les dossiers CIR et que faire en cas de contrôle fiscal ?

  • Sécurisation ex ante : la procédure du rescrit fiscal
  • Contrôle ex post : méthodologie et voies de recours
  • La saisine du comité du crédit d’impôt et d’innovation (compétence, saisine, composition, fonctionnement)

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de connaître les mécanismes généraux des réductions d’impôt et crédits d’impôt des entreprises.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA108

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

25 nov. 2022 à ORLEANS (#2940)

22FLA108 9h-12h CIR - Tout pour conseiller votre client

Inscription limite : 25/11/2022
Animateur : Victoria ALVAREZ
Tarif : 165,00€ HT (198,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire