Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des experts-comptables

Comment limiter les mises en cause de responsabilité dans votre exercice professionnel ? Venez découvrir les zones de risques et les moyens de s’en prémunir !

Autres informations

QCM de validation

Validation de la formation : attestation de fin de formation 

Effectif : entre 5 et 20 participants 

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé
Mini cas d'application

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Améliorer ses pratiques et méthodes, pour limiter les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile et pénale

Contenu détaillé

1- Responsabilité civile :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause ?
  • Qu’est-ce que le devoir de conseil et comment bien le remplir ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter (pour éviter la mise en cause, ou y répondre) ?
  • A l’inverse, que faut-il éviter de faire ?
  • Quelles sont les conséquences d’une responsabilité civile ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

2- Responsabilité pénale :

  • Quels sont les cas les plus fréquents de mise en cause, et sous quel statut ?
  • Quelles infractions peuvent être reprochées ?
  • Quels sont les bons réflexes à adopter en cas de perquisition, et en cas d’audition ?
  • Quelles peuvent être les conséquences d’une responsabilité pénale ?
  • Quelle est la procédure applicable ?

 

3- Préparer le cabinet aux perquisitions, saisies et éventuelles auditions

4- Comment bien s’assurer ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.

Réf. : 22FLA150

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

30 janv. 2023 à CLASSE VIRTUELLE (#8913)

Virtuel 3h : 9h30/12h30 - Actualité des mises en cause de la responsabilité civile et pénale des EC

Inscription limite : 22/01/2023
Animateur : Pascal CHAPIN
Tarif : 180,00€ HT (216,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire