Contenu détaillé
Que recouvrent les notions de dividendes, d'intérêts et de redevances ?
1- Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises
- Connaître les retenues à la source applicables
- Quelles formalités et obligations déclaratives ?
2- Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises
- Les règles conventionnelles d’élimination des doubles impositions
- Les crédits d’impôt conventionnels
- L’utilisation des crédits d’impôt et les difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires
- Les obligations déclaratives
Modalités pédagogiques et d'encadrement
- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 2 heures.
- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.
- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.
- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :
- A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
- A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.
Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.
- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.
- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.
