La fiscalité de l'assurance vie

Pédagogie

QCM de validation

Validation de la formation : attestation de fin de formation

Effectif : entre 5 et 20 participants 

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la fiscalité des rachats en assurance vie.
  • Tirer profit de l’assurance vie pour optimiser la transmission et comprendre son traitement fiscal en cas de décès.
  • Connaître les enjeux et la fiscalité attachée à une clause bénéficiaire démembrée.

Contenu détaillé

  • La fiscalité des rachats (impact de la date de versement des primes, PFL, PFU ou barème de l’IR).
  • Le dénouement d’un contrat en cas de décès et les prélèvements sociaux.
  • La détermination du cadre fiscal en cas de décès (date de souscription du contrat, date des versements et âge du souscripteur) : exonération, art 990 I ou 757 B du CGI.
  • Les enjeux d’une clause bénéficiaire démembrée et son traitement fiscal.
  • La fiscalité supportée par les non-résidents.

Informations complémentaires

METHODE PEDAGOGIQUE
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d'accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d'aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d'accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre correspondante handicap, Stéphanie LEGENDRE PERRIN au 02 99 83 08 71 ou sperrin@forom.bzh

Réf. : 22GES011

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant