Démembrement de propriété appliqué aux immeubles, parts sociales et patrimoine familial

Pédagogie

QCM de validation

Validation de la formation : attestation de fin de formation

Effectif : entre 8 et 20 participants

Pré-requis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le régime juridique du démembrement de propriété.
  • Analyser les stratégies les plus courantes du démembrement dans le domaine professionnel, social ou familial.
  • Sécuriser ses pratiques.

Contenu détaillé

  • Principes fondamentaux du démembrement
  • Démembrement direct sur l'immobilier professionnel
  • Démembrement indirect et démembrement de parts sociales
  • Les principales stratégies d'acquisition, de détention et de sortie
  • Démembrement et usufruit locatif social (ULS)
  • Démembrement et immobilier patrimonial
  • Démembrement et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Informations complémentaires

METHODE PEDAGOGIQUE
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d'accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d'aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d'accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre correspondante handicap, Stéphanie LEGENDRE PERRIN au 02 99 83 08 71 ou sperrin@forom.bzh

Réf. : 22-F-PAT007EC

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Notaires
  • Avocats
  • Expert-comptable
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant