La holding animatrice - Quel impact fiscal

Pédagogie

POWER POINT, Exposé technique, cas illustratifs

QCM de validation

Validation de la formation : attestation de fin de formation

Effectif : entre 5 et 20 participants

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis. 

Objectifs professionnels

La notion de société holding animatrice est un concept fiscal extrêmement important dans la mesure où il permet d’obtenir un certain nombre d’avantages fiscaux. La holding animatrice dispose d’une définition légale qui été insérée dans le code général des impôts (article 966). Mais c’est surtout l’abondant contentieux fiscal qui a construit peu à peu le périmètre de ce concept permettant ainsi aux opérateurs de bénéficier d’une sécurité juridique indispensable à la mise en place de ce type de société.

LES OBJECTIFS

• Comprendre les différents critères d’appréciation

• Maîtriser la notion d’animation au travers de la jurisprudence

• Mettre en place une convention d’animation

Contenu détaillé

  • L’intérêt fiscal du concept de holding animatrice
  • Une définition légale
  • La précision jurisprudentielle et son évolution
  • Une appréciation de fait à démontrer
  • La convention d’animation
  • La mise en œuvre pratique (PACTE DUTREIL, DEPART A LA RETRAITE, IFI)

Informations complémentaires

Bonnes connaissances de base de la fiscalité

METHODE PEDAGOGIQUE
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d'accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d'aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d'accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre correspondante handicap, Stéphanie LEGENDRE PERRIN au 02 99 83 08 71 ou sperrin@forom.bzh

Réf. : 22-F-FIS092EC-CV

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant