Passeport Fiscalité Immobilière

Autres informations

3 journées : les 19/10/2022 - 14/11/2022 ( changement de date avant 24/11/22) - 13/12/2022

Inscription possible à 1 seule journée au tarif de 425€ HT la journée / personne.

> Si cette formule vous intéresse, contactez-nous : 02 99 83 63 21 ou equipe@forom.bzh

Pédagogie

Exposé théorique

Exemples d’application

QCM de validation

Validation de la formation : Attestation de formation
Effectif : entre 5 et 20 participants

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis

Objectifs professionnels

Maîtriser tous les aspects et difficultés pratiques de la fiscalité immobilière :

  • TVA des opérations immobilières 
  • Impôts directs 
  • Opérations réalisées par les promoteurs immobiliers, les marchands de biens et les lotisseurs 
  • Utilisation de l’immeuble

Contenu détaillé

Certains sujets étant fortement liés à l’actualité, les programmes seront adaptés.

Jour 1 : TVA des opérations immobilières et droits d’enregistrement
Opérations de construction-vente
-    Acquisition du terrain
-    Construction de l’immeuble
-    Achèvement de l’immeuble, livraison à soi même
-    Vente de l’immeuble
Particularités :
-    Dations en paiement
-    Bail à construction
-    Crédit bail immobilier

Jour 2 : Impôts directs
Profits de construction réalisés par les promoteurs
-    Champ d’application, fait générateur, assiette
-    SCI de construction vente
Plus-values immobilières :
-    Cessions d’immeubles
-    Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière
Régime spécifique : bail à construction ; CBI

Jour 3 : Opérations d’achat revente et de lotissement, utilisation de l’immeuble
Opérations de marchand de biens et de lotissement
-     Définition
-     Imposition des profits immobiliers, TVA
-     Droits d’enregistrement applicables
Utilisation de l’immeuble
-     TVA sur les loyers, régularisation du droit à déduction
-     Imposition des résultats : revenus fonciers, BIC
-    Particularités de la détention d’immeubles par des SCI

Informations complémentaires

METHODE PEDAGOGIQUE
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Modalités d'accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap : pour anticiper et faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d'aménagement spécifique ou pour toute question relative aux modalités d'accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter notre correspondante handicap, Stéphanie LEGENDRE PERRIN au 02 99 83 08 71 ou sperrin@forom.bzh

Réf. : 22PFIS021EC

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant