PASSEPORT JURIDIQUE 2 : Responsable du pôle juridique

Ce séminaire est destiné à des collaborateurs ayant une connaissance de base solide des missions juridiques courantes dans les sociétés. Le passeport de niveau 2 appréhende les missions juridiques plus complexes (cession de titres, augmentation de capital...). Ces missions à forte valeur ajoutée pour les cabinets nécessitent une bonne connaissance du droit des sociétés afin d'éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. Ce passeport permettra à ces collaborateurs confirmés de pratiquer des actes exceptionnels de la vie des sociétés.

Autres informations

3 journées : les 27/11/2020 - 11/12/2020 - 15/01/2021.

Inscription possible à 1 jour seul au tarif de 315€ HT la journée / personne.

> Si cette formule vous intéresse, contactez-nous : 02 99 83 63 21 ou equipe@forom.bzh

 

Pédagogie

Échange d'expériences
Étude de cas
Exposé QCM de validation
Travail personnel préparatoire

Cas de synthèse portant sur les passeports juridiques 1 et 2.

Validation de la formation : Attestation de formation
Effectif : entre 5 et 20 participants

Pré-requis

Fondamentaux en droit des sociétés en souhaitant prendre des responsabilités dans le service

Objectifs professionnels

-    Savoir organiser et superviser la mission juridique pour les clients du cabinet
-    Gérer les principaux évènements exceptionnels dans la vie d’une personne morale
-    Savoir contrôler la régularité d’un dossier

 

Contenu détaillé

Certains sujets étant fortement liés à l’actualité, les programmes seront adaptés.

Jour 1 : Fondamentaux en droit des affaires
Le cadre d’intervention de l’expert-comptable dans les missions juridiques
Brefs rappels sur le droit des sociétés
Les baux commerciaux
Les régimes matrimoniaux
Le statut du dirigeant de société
Les conventions réglementées
Les transformations de sociétés : les conditions, les formalités, les obligations, les conséquences
La transformation de SARL
La transformation de SAS

Jour 2 : Les évènements exceptionnels de la vie sociale
Les cessions de titres : caractéristiques des cessions de parts sociales et actions
les procédures d’agrément
les points de vigilance
les garanties d’actif et de passif
les formalités liées aux cessions
Le registre de mouvements de titres dans les sociétés par actions
Les augmentations de capital social
les modalités
les obligations
les formalités
La fusion

Jour 3 : Les évènements exceptionnels de la vie sociale
La Transmission universelle de patrimoine
La disparition de la société : dissolution et liquidation
Les principes de gestion du pôle juridique
L’organisation du travail
La supervision des collaborateurs
Vérifier la conformité des dossiers

Cas de synthèse portant sur les programmes des passeports juridiques 1 et 2.

 

Informations complémentaires

Méthode pédagogique
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

 

Réf. : 20PJUR021CB

Durée : 3.0 j. (21h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service juridique
  • Collaborateur juridique
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Du 27 nov. 2020 au 15 janv. 2021 à RENNES (#7464)

Inscription limite : 19/11/2020
Animateur : Valérie BOUCHEZ
Tarif : 945,00€ HT (1 134,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire