CLASSE VIRTUELLE - Initiation à la fiscalité des TPE/PME

Classe virtuelle en 3 sessions de 2h20 chacune.

Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises.

Pédagogie

  • Web formation en synchrone
  • Outil : Zoom
  • Fonctionnalités :
    • L'interaction avec les participants se fait dans les deux sens par oral et/ou par chat
    • Les participants voient l’intervenant

Durée : 3 classes virtuelles de 2h20 chacune incluant un temps de questions/réponses.

Effectif mini et maxi : entre 5 et 20 participants

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la fiscalité.

Objectifs professionnels

  • Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME.
  • Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences.
  • Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise.

Contenu détaillé

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d'application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l'IR, sociétés à l'IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L'imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l'exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l'entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d'application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d'imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d'exploitation
  • En fin d'exploitation
  • Les dispositifs d'exonération et leurs conditions d'application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d'année

7- La CET (CVAE et CFE)

Informations complémentaires

Méthode pédagogique

Qualification des formateurs : Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement : Matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d’évaluation de l’atteinte des objectifs : Questionnaire d’évaluation des acquis.

Moyen de suivi de l’exécution de l’action : Feuille de présence signée par les participants (sauf formations E-Learning et disposition spécifique au classe virtuelle).

Réf. : 19-R-FIS331CV

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable mission comptable
  • Responsable service conseil

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant