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Calcul des disponibles PER : Maîtriser les fondamentaux

Suite à un changement de plateforme e-learning, les inscriptions sont momentanément suspendues.

Elles reprendront courant mai 2023.

Pour vos clients ayant souscrit un contrat de retraite supplémentaire, le calcul des disponibles fiscaux et sociaux du PER constitue un passage obligé.

Entre les 4 dispositifs possibles (PERECO, PERO, PERIN 154 Bis et PERIN 163 Qv), les règles applicables ne sont pas simples à respecter.

Ce module e-learning vous permet d'avoir une parfaite compréhension des règles applicables pour établir une déclaration fiscale juste et optimisée.

Pédagogie

Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Tutorat asynchrone
Tests d'auto-évaluation
Exposé

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Savoir calculer concrètement les disponibles PER pour les cas les plus fréquents

Contenu détaillé

UA1. Introduction (15 mn)

• ? Les 4 dispositifs d’épargne retraite

• ? Qui sont concernés par ces dispositifs ?

UA2 : Plafond fiscal abondement PERECO (15 mn)

• ? Le calcul du plafond

• ? Régime fiscal et régime social

• ? Versement d’amorçage et versements périodiques

UA3. Plafond fiscal PERO et versements individuels facultatifs (25 mn)

• ? Calcul du plafond

• ? Régime fiscal et régime social

• ? Versements individuels facultatifs

UA4. Plafond fiscal des contrats PERIN article 154 bis (25 mn)

• ? Calcul du plafond

• ? Mais qu’en est-il du gérant majoritaire d’une SARL passible de l’IS ?

UA5. Plafond fiscal des contrats PERIN article 163 quatervicies (20 mn)

• Le cas des salariés

• Le cas des non-salariés

UA6. Utilisation des plafonds des 3 années précédente et mutualisation avec le plafond du conjoint (20 mn)

• ? Calcul du plafond

• ? Mais qu’en est-il du gérant majoritaire d’une SARL passible de l’IS ?

UA7. Articulation des plafonds entre les différents dispositifs (30 mn)

• ? Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et plafond fiscal des contrats Madelin retraite et PER article 154 bis

• ? Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et Plafond fiscal article 83, PERCO et versements individuels facultatifs

• ? Articulation plafond fiscal abondement PERCO ou PERECO et Plafond fiscal PERP et PERIN article 163 quatervicies

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation e-learning est estimée à 2 heures.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- A la fin de chaque séquence, est disponible en téléchargement une synthèse des éléments essentiels à retenir. Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Chaque séquence se termine par un test final de séquence pour évaluer les connaissances acquises.

 

 

Réf. : 22SOC147

Durée : 0.5 j. (2h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Responsable mission comptable
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en e-learning

Cette formation n'est pas encore disponible