Contenu détaillé
1- Introduction et rappel de principes généraux d'exercice
a. Code de la santé publique
b. Caractère libéral de l'activité
c. Appartenance ou pas à un ordre professionnel
d. Une activité réglementée
e. Le secret professionnel
f. La déontologie
g. La responsabilité et l'assurance professionnelle
2- L'essentiel à connaître
a. Fiscalité du professionnel indépendant
- Les régimes d'imposition et les avantages liés au lieu d'installation
- La détermination du résultat imposable
- La TVA
- Les autres impôts
b. Les obligations comptables
c. La déductibilité des cotisations sociales et les cotisations sur dividendes
d. Les locaux professionnels
3- L’exercice "seul" de l’activité médicale
a. L'entreprise individuelle
b. L'EIRL
c. L'EIRL avec option IS, une alternative à la SELARLU et à la SELASU
4- Vers l'association, quelques possibilités de tester et de connaître son(ses) éventuel(s) futur(s) associé(s) et de mesurer sa propre capacité ou volonté d'association
a. Convention d'exercice conjoint
b. Contrat d'exercice à frais communs
c. Contrat de collaboration
d. Mise en commun de moyens, la SCM
- Constitution, fonctionnement, fiscalité
- Bien compléter la déclaration 2036
5- De l'exercice individuel vers l'exercice en société, quelle fiscalité ?
a. Cession de la patientèle
b. Apport en société de la patientèle
6- L’exercice de l’activité professionnelle en commun des professions médicales et paramédicales
a. La SCP : constitution, fonctionnement, fiscalité, option IS et transformation en SEL
b. La SEL : constitution, fonctionnement, fiscalité, statut fiscal et social des dirigeants
c. La SISA :
- Cadre administratif de constitution, constitution, fonctionnement, fiscalité
- Comptabilité des SISA
7- Autres structures possibles et pour mémoire : GIE, association, société de fait, société en participation
8- Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
a. Régime juridique, constitution, fonctionnement
b. Régles spécifiques aux professions médicales
c. La SPFPL, outil de gestion du patrimoine et de l'immobilier professionnel ?
d. La SPFPL, outil d'exclusion des cotisations sur dividendes ?
9- Comment arbitrer le choix ?
a. Bien définir les besoins de son client
b. Les outils disponibles sur le site du CNO " bien conseiller les professions libérales" et notamment le simulateur professions libérales
c. Tableau comparatif des formes sociales de SEL
10- Conclusion
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d'être en capacité de maîtriser la conduite d'un dossier de professionnel libéral, de maîtriser les caractéristiques essentielles des sociétés civiles et commerciales et d'avoir une bonne connaissance des professions médicales.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
