Cautions, nantissements… : les points clés du nouveau droit des sûretés

Autres informations

Ce webinaire se déroulera de 9h00 à 12h30.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Analyse de documentation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Documentation
• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître les nouvelles règles du cautionnement pour bien accompagner son client
  • Identifier les points de vigilance (étendue et durée de l'engagement...)
  • Connaître les mesures de protection des cautions personnes physiques et leurs limites
• Connaître les nouveautés en matière de gage et nantissement pour respecter l'obligation d'information et de conseil

Contenu détaillé

• La nouvelle définition du cautionnement
• Les nouvelles conséquences de la disproportion entre la surface financière de la caution et le niveau de l'engagement souscrit au moment de sa conclusion
• Les nouvelles obligations du créancier professionnel envers la caution
• Le sort de la caution personne physique en cas de procédure collective
• Les nouveautés en matière de nantissement de parts sociales
• La nouvelle assiette du gage
• La constitution de sûretés par des personnes morales

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Nous vous recommandons l'utilisation d'un ordinateur fixe pour suivre cette formation en classe virtuelle.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Rapport de connexion.