Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement

Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels

L'URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement de celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d'un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l'étude des principaux redressements effectués par l'URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l'entreprise pour mieux les anticiper.

Autres informations

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF :
    • Accompagner le client lors du processus du contrôle
    • Identifier les risques propres à l'entreprise
    • Appréhender les différentes techniques de travail des inspecteurs
    • Sécuriser son dossier par le biais du rescrit social

Contenu détaillé

Cette formation s'articule autour de deux grandes parties :

1- Procédure de contrôle URSSAF

  • Prévention du contrôle : le rescrit social
  • Cas spécifique du travail dissimulé
  • Déroulement du contrôle
  • Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

2- Principaux chefs de redressement

  • Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
  • Véhicule
  • Trajet domicile/lieu de travail
  • Nourriture
  • NTIC et télétravail
  • Grand déplacement
  • Déduction spécifique pour frais professionnels
  • Dirigeants
  • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir déjà établi des bulletins de paie et connaître les fondamentaux du droit du travail.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22SOC322

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable
  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant