Contenu détaillé
Cette formation s'articule autour de deux grandes parties :
1- Procédure de contrôle URSSAF
- Prévention du contrôle : le rescrit social
- Cas spécifique du travail dissimulé
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
2- Principaux chefs de redressement
- Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
- Véhicule
- Trajet domicile/lieu de travail
- Nourriture
- NTIC et télétravail
- Grand déplacement
- Déduction spécifique pour frais professionnels
- Dirigeants
- Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir déjà établi des bulletins de paie et connaître les fondamentaux du droit du travail.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.