Contenu détaillé
1- Les exigences des vérificateurs
- Les enjeux renforcés des contrôles fiscaux
- Nouvelles typologies des contrôles fiscaux et évolutions déclaratives à venir
- Le FEC : préambule obligatoire aux contrôles
- De la PAF à FacturX, des objectifs fiscaux assumés
2- Le périmètre et les enjeux pour la mission de l'expert-comptable
- L’impact de l’organisation des systèmes d’information sur la traçabilité des données
- Les atouts de la dématérialisation des flux (IA,OCR, progiciels métiers interfacés)
- Le rôle de l'expert comptable face au FEC et à la piste d'audit fiable (PAF) dans le cadre de sa mission de présentation et son obligation de conseil
3- Se préparer au mieux aux contrôles
- Connaître les outils des vérificateurs et les contrôles pratiqués à partir du FEC
- Organiser la documentation de la PAF (accès à des guides)
- Mettre en oeuvre la facturation électronique
- Mettre en oeuvre l'archivage électronique
4- Cas pratiques
- Analyse de FEC, avec un outil parmi d'autres, selon les expériences du formateur et des participants (Excel, Module intégré dans le progiciel de production comptable, logiciel ou application dédiés...)
- Se préparer à un contrôle sur la TVA en respectant la PAF
NB : Ce séminaire fournit des fiches/guides pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs.
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants d’avoir une première expérience en matière de contrôle fiscal et d'avoir une pratique professionnelle dans le traitement des dossiers (révision et établissement des comptes) et dans l'organisation et la documentation des dossiers.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.