Régimes matrimoniaux et vie des affaires

Autres informations

Cette formation est proposée en présentiel ET en visioconférence simultanément ! A vous de choisir le format que vous souhaitez !

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

PPH104
PPH110
PPH117

Objectifs professionnels

• Maîtriser l’essentiel des fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux :
  • Apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle et future
  • Conseiller en matière d’optimisation matrimoniale
  • Anticiper les conséquences sur la vie professionnelle des aléas de la vie privée (séparation du couple, décès)

Contenu détaillé

1- Les régimes matrimoniaux

• Régime primaire : logement familial, charges du mariage, autres dispositions
• Régimes communautaires
• Régimes séparatistes

2- Les autres formes d'union

• Union libre
• PACS
• Tableau comparatif

3- Les modifications du régime matrimonial

• Le changement de régime matrimonial
• Les clauses du contrat de mariage
• Claude d’attribution intégrale de la communauté
• Clause préciputaire
• Clause de parts inégales
• Clause de prélèvement moyennant indemnité
• Clause d’attribution ou d’acquisition
• Régime civil et fiscal
• Action en retranchement

4- Les interactions du mariage et du droit des sociétés

• Les sociétés entre époux
• Divorce - Décès - Procédure collective

5- PACS et droit des sociétés

6- Mariage, PACS et entreprise individuelle

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants.