Experts-comptables : êtes-vous bien assurés ? (e-learning)

Les experts-comptables sont tenus de souscrire un contrat d'assurance pour garantir la responsabilité civile professionnelle qu'ils peuvent encourir en raison de l'ensemble de leurs travaux et activités.

Êtes-vous certain que votre contrat actuel de responsabilité civile professionnelle vous offre la protection suffisante et adaptée pour couvrir l'ensemble de vos activités ? Avez-vous récemment fait le point sur vos contrats de responsabilité civile d'exploitation et d'assurance de vos archives ? En résumé, êtes-vous sûr de ne pas être sous-assuré ? C'est souvent au moment de la découverte d'un sinistre que l'insuffisance de garanties est découverte ; il est alors souvent trop tard pour réagir !

Cette formation e-learning vous permet de tout savoir sur les contrats d'assurance à souscrire et de faire le point sur vos propres contrats.

Une foire aux questions vous apporte des réponses concrètes à des préoccupations régulièrement identifiées dans la profession.

Autres informations

C'est à vous de choisir à quelle date vous souhaitez débuter votre formation (qui sera ensuite valable durant 3 mois) !
Merci de nous l'indiquer sur votre bulletin d'inscription ou par mail dans le cadre d'une inscription en ligne.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Pédagogie

Exposé
Tests d'auto-évaluation
Séquences vidéo
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Repérer les éléments clés du contrat : qui est assuré ? quelle est l'étendue des activités assurées ? quelles sont les garanties apportées ? ...
  • Identifier les moyens de réaliser un auto-diagnostic des contrats d'assurance

Contenu détaillé

1- La responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : généralités

  • Définition et distinction : RC Générale d'exploitation, RC Professionnelle, RC Délictuelle, RC Contractuelle
  • Etendue de la responsabilité civile de l'expert-comptable
  • Objectifs et règles d'application de la responsabilité civile

2- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : qui et quoi ?

  • Qui doit être assuré en responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
  • Quelles activités doivent être garanties ?
  • Quelle doit être l'étendue d'une garantie de responsabilité civile générale d'exploitation et professionnelle ?
  • Pour quel montant l'expert-comptable doit-il être assuré ?

3- L’assurance de la responsabilité civile générale d’exploitation et la responsabilité civile professionnelle : particularités

  • La garantie de défense pénale
  • Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
  • Réserves de garanties

4- La responsabilité civile des mandataires sociaux

  • Définition de la responsabilité civile des dirigeants
  • Objet de l'assurance responsabilité civile des dirigeants
  • Les cas de mises en cause des dirigeants
  • L’assurance santé entreprises

5- La reconstitution de données et les cyber-risques

  • Reconstitution de données informatiques ou non informatiques
  • C'est quoi le cyber-risque ?

6- Les autres assurances

  • L'assurance Multirisque Bureaux
  • Protection juridique fiscale et sociale
  • Assurance des collaborateurs en mission
  • Assurance de personnes

 

Modalités pédagogiques et d'encadrement

- La durée de cette formation, incluant le test final de validation des connaissances acquises, est estimée à 5 heures 30.

- La formation est accessible pendant 3 mois, 24 heures sur 24, avec une simple connexion internet. Vous pouvez ainsi la suivre ou la revoir à votre convenance.

- La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

- Tout au long du module, différents documents sont disponibles en téléchargement :

  • A chaque début de séquence, un bloc-notes qui contient le sommaire détaillé de la séquence et des pages inscriptibles pour prendre des notes ;
  • A la fin de chaque séquence (sauf exception sur une séquence de courte durée), une synthèse des éléments essentiels à retenir.

Il est recommandé de télécharger, d’enregistrer et d’imprimer ces différents documents pour s’y référer pendant et après la formation.

- Des tests d’auto-évaluation ponctuent les séquences et chaque séquence se termine par un test final de séquence.

- La formation se conclut par un test final d’évaluation des connaissances acquises.

Réf. : 22EXP108

Durée : 0.5 j. (5h30)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Assistante de direction
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en e-learning

Tarif : 250,00€ HT (300,00€ TTC)

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