L'obligation de conseil du cabinet : 15-20 questions à maîtriser

Face à la multiplication des cas de mises en cause d’experts-comptables pour défaut de conseil et à l'intégration de cette obligation dans le code de déontologie de la profession, ce séminaire se veut être un véritable outil pratique au service des professionnels.

Il permet :

  • de définir et de délimiter les notions d’obligation de conseil et de devoir d’information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers ;
  • d’analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l’obligation de conseil (concept, champ d’application, limites, causes d’exonération, formalisation, etc.) ;
  • de proposer des bonnes pratiques pour organiser le cabinet et se prémunir contre d’éventuelles mises en cause.

La meilleure des assurances reste la prévention, l’organisation et l’absence de prise de risques excessive.

Loin d'être anxiogène, ce séminaire donne une vision résolument pragmatique de ce sujet crucial pour tout cabinet d'expertise comptable et des opportunités pouvant en découler.

Autres informations

Cette formation est proposée en présentiel ET en visioconférence simultanément ! A vous de choisir le format que vous souhaitez !

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Analyse de documentation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Bibliographie
  • Quiz et corrigés
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier les enjeux de l'obligation de conseil et les cas de mise en cause pour défaut de conseil
  • Savoir mettre en place une organisation pour se protéger d'éventuelles mises en cause pour défaut de conseil
  • Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ...)

Contenu détaillé

1- Le contexte :

  • Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession
  • Fondements juridiques de l'obligation de conseil

2- En pratique :

  • Déclinaison du devoir de conseil, fond et forme
  • Limites de l'obligation de conseil, charge de la preuve et causes d'exonération
  • Domaines d'application du devoir de conseil
  • Prévenir les risques de mises en cause : savoir être, savoir-faire et faire savoir
  • Déroulement judiciaire de la mise en cause

 

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22EXP107

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Mémorialiste
  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Responsable mission comptable
  • Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant