Objectifs professionnels
- Savoir anticiper les difficultés des entreprises et reconnaître les signes d’alerte
- Savoir identifier un risque de défaillance
- Être capable d’identifier la procédure, amiable ou collective, applicable à la situation de l’entreprise cliente
Contenu détaillé
1. LA PREVENTION
• Quelles sont les causes les plus fréquentes des difficultés ?
• Quel est le tribunal compétent ?
• Objectif de la prévention
• La prévention détection ou l’alerte du Président et du CAC
• La prévention traitement
• Quelles sont les différences entre mandat ad hoc et conciliation ?
• Passages et passerelles entre les procédures
• Le mandataire ad hoc et le conciliateur : quel rôle ? quelle rémunération ?
• Rédaction de la requête en mandat ad hoc et conciliation (modèles de requête/demande)
• Quel sera le sort des cautions en mandat ad hoc et en conciliation ?
• La préparation d’un pack cession en mandat ad hoc et conciliation
• Le rôle de l’expert-comptable en prévention
• Quelle est responsabilité du dirigeant qui ne fait pas appel à la prévention ?
• L’attitude du dirigeant
L’expert-comptable, homme du chiffre, qui connaît le droit des entreprises en difficulté, sera respecté et reconnu et peut même, être un homme redoutable, devant les tribunaux de commerce…
2. LES PROCEDURES COLLECTIVES
• La cessation de paiement, colonne vertébrale des procédures collectives (DCP)
• Bilan et cessation de paiement
• Panorama des procédures collectives
• Quelle procédure choisir pour quel objectif ?
• La déclaration de cessation de paiement (DCP) - comment l’établir ?
• Le jugement d’ouverture
• La période d’observation
• Le Plan
