COVID-19 et confinements : les points de vigilance en droit des sociétés

Cette formation d'actualité permet de mesurer très directement l’impact en droit des sociétés des mesures de confinement liées au COVID-19. Elle vient fondamentalement attirer l’attention des participants sur certaines interrogations et les réponses susceptibles d'être apportées.

L’accent est mis sur les conséquences pratiques, les risques à éviter, ainsi que les précautions à prendre.

Autres informations

Ce webinaire débutera à 9h00.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances
Analyse de documentation

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Quiz et corrigés
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en droit des affaires et suivre l’actualité

Objectifs professionnels

  • Maîtriser des textes très nombreux dans un contexte législatif et sanitaire pour le moins évolutif.
  • Appréhender les points de vigilance en droit des sociétés   et mesurer les conséquences   dans la gestion des dossiers juridiques des clients
  • Mesurer les conséquences sur le fonctionnement des organes sociaux 

Contenu détaillé

Séquence 1 : Premier confinement

1/ Ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-318 : report de délais

  • Approbation des comptes et des formalités en amont et en aval. Documents financiers et prévisionnels. Rapport annuel du directoire au conseil de surveillance.

Vigilance sur les dates de clôture et les délais différents suivants les thèmes

2/ Ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-321, décret du 10 avril 2020, décret du 29 juillet 2020 

  • Assouplissements des règles de réunion des assemblées, des organes collégiaux entre le 12 mars 2020 et 30 novembre 2020.
  • Des dispositions différentes entre les assemblées et les organes collégiaux : visioconférence, conférence téléphonique, consultation écrite.

Vigilance pour les assemblées à huis-clos. Une condition préalable une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires.

Séquence 2 : Deuxième confinement

1/ Ordonnance du 2 décembre 2020 :  des modifications à l’ordonnance 2020-321   notamment :

  • Période prorogée jusqu’au 1er avril 2021 (voire 31 juillet 2021).

Vigilance pour les assemblées à huis-clos condition préalable renforcée.

 

2/ Diverses dispositions : décrets du 14 octobre, 29 octobre, 6 novembre 2020. Loi du 14 novembre 2020. Décret du 18 décembre 2020

  • Essentiellement restrictions du nombre de personnes dans un lieu ouvert au public (assemblées..)

Vigilance :  des dérogations pour les réunions obligatoires et l’impact en droit des sociétés.

Réf. : 20FLA092

Durée : 0.5 j. (2h30)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable service juridique
  • Commissaire aux comptes
  • Collaborateur confirmé EC

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11 mars 2021 à (#8074)

Animateur : Claude PENHOAT
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire