Le démembrement de propriété (e-learning)

Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l’origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning.
 

Autres informations

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

C'est à vous de choisir à quelle date vous souhaitez débuter votre formation !
Merci de nous l'indiquer sur votre bulletin d'inscription ou par mail dans le cadre d'une inscription en ligne.

Pédagogie

Tests d'auto-évaluation
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • E-learning
  • Outils d'auto-formation
  • Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété.
  • Maîtriser les incidences fiscales de cet outil de gestion patrimoniale.

 

Contenu détaillé

1- Aspects juridiques du démembrement de propriété

  • Définitions, rappel des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société.

2- Aspects fiscaux du démembrement de propriété

  • Présentation des méthodes d'évaluation avec les conséquences du barème légal de l'usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l’administration fiscale
  • Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plus-values, IFI, droits d'enregistrement...) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d’entreprise
  • Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales.


 Moyens pédagogiques et encadrement :

Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de 3 heures répartie comme suit : 3 heures de formation sur plateforme dont 30 minutes de test final. Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le revoir à votre convenance. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises. Un test final vous permettra d'apprécier vos connaissances.

Réf. : 21PPH116

Durée : 0.5 j. (3h00)

Profils participants

  • Expert-comptable

Formation en e-learning

Tarif : 150,00€ HT (180,00€ TTC)

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