Objectifs professionnels
Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA.
Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin :
- de savoir répondre aux questions des dirigeants d’entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion ;
- de mesurer aussi bien les opportunités offertes que les risques présentés par chaque structure ;
- d’assurer un suivi juridique adéquat
Contenu détaillé
1- Constitution
- Qualité et nombre d’associés
- Formes autorisant la société unipersonnelle
- Capital minimum
2- Fonctionnement
- Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires
- Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale
- Contrôle de la gestion
3- Statut des dirigeants
- Nomination, révocation
- Régime fiscal et social
- Responsabilité
- Statut du conjoint
4- Transmission des droits sociaux
- Notion de société ouverte ou fermée
- Modalités de cession des droits
5- Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux en droit des sociétés.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
