Au-delà d'une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, le séminaire propose une démarche d'audit fiscal tout particulièrement adaptée à l'analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.
Le séminaire retient une méthode d'approche très progressive des risques fiscaux en partant des plus importants pour aller vers les plus classiques.
Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire " opérationnel " pour l’auditeur des comptes.
Les grandes questions fiscales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit).
La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts.
Le séminaire analyse les risques fiscaux à partir de l'étude des comptes en reprenant les principes généraux et en les adaptant à chaque nature d'activité exercée par l’entreprise qui comporte des spécificités fiscales (restaurants…bâtiments….marchand de biens…groupes de sociétés…)
Le séminaire présente les sanctions susceptibles d’être appliquées.
Le séminaire est accompagné d’une proposition de " questionnaire " qui suit la démarche et qui sera utile à l’auditeur fiscal des comptes.
Le séminaire met en évidence les principales questions que l’administration soulève actuellement et évoque la responsabilité des professionnels.
