Les obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : ce que les équipes d’audit doivent savoir !

La formation a pour ambition de vous présenter la NEP 9605 révisée et les conséquences pratiques pour la réalisation de vos missions et services.


Cette NEP 9605 révisée est à jour de la transposition en droit français des 4eme et 5eme directives européennes anti-blanchiment et financement du terrorisme.

Support de formation

  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs professionnels

En tant que commissaire aux comptes, dans une mission légale ou contractuelle, vous êtes soumis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Cette formation permettra aux participants de :

  • Actualiser vos connaissances relatives au dispositif réglementaire et aux acteurs de la lutte contre le blanchiment 
  • Aborder les problématiques d’évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans de vos missions et services 
  • Mieux intégrer les obligations de vigilance dans la réalisation de vos missions et services 
  • Connaître les éléments clés de mise en œuvre des obligations de déclaration à Tracfin 
  • Disposer des clés pour adapter les procédures cabinet

Contenu détaillé

Au travers de deux cas pratiques « fil rouge » la formation traite les points suivants :

  • Rappel du cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    • Les notions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
    • Etat des lieux des textes applicables
    • Les difficultés d’interprétation et d’application
    • Sanctions et responsabilités du commissaire aux comptes en cas de non-respect des obligations
  • Obligations de vigilance avant d’accepter la relation d’affaires
    • Mesures de vigilance : client, bénéficiaire effectif, autres éléments d’information
    • Mesures de vigilance complémentaires : Quand ? Comment ?
    • Mesures de vigilance simplifiées : Quand ? Comment ?
    • Mesures de vigilance renforcées : Quand ? Comment ?
  • Obligations de vigilance au cours de la relation d’affaires
    • Vigilance sur les opérations de l’entité
    • Actualisation de l’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires et adaptation des mesures de vigilance
  • Obligations de déclaration à Tracfin
    • Modalités de déclaration
    • Confidentialité et secret professionnel
  • Obligations de conservation des documents
  • Adaptation de l’organisation interne du cabinet
    • Classification des risques
    • Procédures internes indispensables pour prendre en compte les obligations de vigilance et de déclaration

Informations complémentaires

• La formation étant fondée sur des cas pratiques, les participants doivent se munir d’un exemplaire de la NEP 9605
• Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF

Réf. : 20CDEO0015

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur Débutant CAC

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Formation en Inter

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