Lutte anti-blanchiment (LAB)

Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte anti blanchiment des capitaux au même titre que d'autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, les experts-comptables stagiaires ainsi que les cabinets sont soumis, dans le cadre de leurs missions à des obligations spécifiques. Cette formation est l'un des éléments de la campagne de formation, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l'ordre dans le cadre de la lutte antiblanchiment (LAB).

Pédagogie

Echange d'expériences
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne
Exposé

Support de formation

Diaporama au format électronique
Cas et corrigés
Partie rédactionnelle
Test de validation des connaissances
Support dématérialisé

Pré-requis

n pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Objectifs pédagogiques

Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes

Savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet.
Savoir organiser le cabinet au sens de la norme

Comprendre le rôle de l'expert-comptable stagiaire.

Contenu détaillé

Généralités :

Dispositif mis en œuvre par le CSO 2015/2016
Source et nature des obligations – finalité : la déclaration de soupçon
Contexte et évolution
Evolution de la criminalité
Porosité de l’économie légale et des organisations criminelles

Délit de blanchiment

Caractéristiques
Sanctions
Typologies

Points clés

L’approche par les risques et l’analyse des risques
- Critères de risques
- Formalisation
L’exercice de la vigilance
- Identification
- Les indices
- Les diligences complémentaires face aux risques
L’obligation de déclaration
- Notion de soupçon - du doute au soupçon
- La DS en pratique
- Confidentialité et exceptions
- Conséquences de la déclaration
- Conséquences et risques de l’abstention
La mise en place de procédures
- Les intervenants
- Les procédures internes
- Comment s’y prendre
- Exemple de manuel

Synthèse et Incidences sur la mission
Présentation d'opérations douteuses; cas pratique

Réf. : 20MR280

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

Expert-comptable stagiaire

Formation en Intra

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Formation en Inter

29 mai 2020 à MONTPELLIER (#7561)

Animateur : Guy BOULET
Tarif : 160,00€ HT (192,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire

16 déc. 2020 à MONTPELLIER (#7562)

Animateur : PASCAL CASTANET
Tarif : 160,00€ HT (192,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire