Épargne salariale : l'intéressement (e-learning)

Autres informations

C'est à vous de choisir à quelle date vous souhaitez débuter votre formation (qui sera ensuite valable durant 3 mois) !
Merci de nous l'indiquer sur votre bulletin d'inscription ou par mail dans le cadre d'une inscription en ligne.

Pédagogie

Support de formation

• E-learning
• Outils d'auto-formation
• Test de validation des connaissances

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Identifier les obligations des entreprises à l'égard des salariés
• Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d'intéressement
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations

Contenu détaillé

1- La mise en place de l’intéressement  (90')

• Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement ?
• Les bénéficiaires de l’accord
• Les modalités de mise en place
• La durée de l’accord

2- La conformité du plan (45')

• La formule de calcul
• La période de calcul de l’intéressement
• Le délai de conclusion
• Le contenu de l’accord
• L’intéressement de projet
• La modification et la dénonciation d’un accord
• La modification de la situation juridique de l’entreprise
• L’information des salariés et le suivi de l’application de l’accord
• Les formalités de dépôt de l’accord
• Les critères de répartition de l’intéressement
• Les limites de l’intéressement
• Les modalités de versement
• Le supplément d’intéressement

3- Maîtriser les règles fiscales et sociales (45')

• Statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise
• Le crédit d’impôt intéressement
• Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Modalité pédagogique et encadrement :
Ce module de formation e-learning est estimé à 3 heures dont 15 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois 24h sur 24h avec une simple connexion internet. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'auto évaluation vous permettent de valider les connaissances acquises.