Fiscalité agricole : outils d'optimisation fiscale et traitement des activités accessoires

Autres informations

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Connaître et appliquer correctement les limites de rattachement des activités accessoires à l’activité agricole
• Maîtriser les principaux outils d’optimisation fiscale du revenu agricole

Contenu détaillé

1- Le rattachement des activités accessoires : développement et principes d’application de l’article75 du CGI

2- La déduction pour épargne de précaution (DEP) : article 73 du CGI

3- La moyenne triennale : article 75-O B du CGI

4- L’étalement du bénéfice agricole exceptionnel : article 75-O A du CGI

5- Le blocage des stocks à rotation lente : article 72 B bis du CGI

6-. Cas pratiques et exemples d’application

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité agricole.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.