Questions/Réponses en Social - le Droit

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, vous vous interrogerez parfois sur l'application de certaines règles. Faire un point de vos connaissances serait un atout dans votre pratique régulière.
Cette formation est conçue à partir des règles juridiques sociales les plus fréquentes utilisées par les professionnels. Elle vise à vous apporter les réponses aux principes difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien sans le domaine social.

Autres informations

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les dernières évolutions juridique dans le déploiement des missions sociale.
  • Être capable d'appliquer lors de la réalisation de la mission sociale, les règles prévues par la réglementation sociale (droit social, droit de la sécurité sociale, évolutions jurisprudentielles).

Contenu détaillé

1. Questions / Réponses relatives à l'embauche des salariés

  • L'employeur a-t-il le choix, lors d'une embauche, entre le recours à un CDI ou à un CDD ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils négocier librement le salaire contractuel ?
  • Comment réagir face à un refus d'affiliation d'un salarié au régime de prévoyance "frais de santé" obligatoire dans l'entreprise ?
  • L'employeur est-il soumis à l'obligation d'organiser une visite médicale pour toutes les embauches ?
  • Dans quels cas les dirigeants d'entreprise peuvent-ils cumuler leur mandat avec un contrat de travail ?
  • Au sein d'un groupe de société, est-il possible de transférer le contrat de travail d'un salarié d'une société à une autre ?

2. Questions/Réponses relatives à l'exécution du contrat de travail

  • Que faire en cas d'arrêt de travail d'un salarié ?
  • Comment se calcul l'ancienneté des salariés ?
  • Comment réagir en cas d'absence injustifiée du salarié ?
  • Est-il possible pour un employeur de contester un arrêt de travail du salarié ?
  • Quels sont les droits d'un salarié déclaré inapte à son poste de travail ?

3. Questions/ Réponses relatives à la rupture du contrat de travail

  • En cas de fermeture d'un établissement, peut-on licencier pour motif économique les salariés qui y sont attachés ?
  • L'employeur peut-il refuser librement les demandes de rupture conventionnelle émanant des salariés ?
  • Quel est le formalisme applicable en cas de rupture de la période d'essai ?
  • La non réalisation des objectifs fixés au salarié est-elle un motif pouvant justifier son licenciement ?

4. Questions/Réponses relatives à l'entreprise

  • Quelle est l'incidence de l'adhésion de l'entreperise à un syndicat professionnel ?
  • Est-il possible d'appliquer deux conventions collectives ?

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit social.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 20SOC203

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service social
  • Collaborateur paie
  • Collaborateur juridique
  • Responsable RH cabinet
  • Collaborateur social
  • Collaborateur confirmé EC

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