Traiter un dossier du secteur social et médico social

Autres informations

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Pédagogie

Exposé
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé
• Cas et corrigés

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

SEC113

Objectifs professionnels

• Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social
• Comprendre les difficultés d'application du Règlement du CRC et les opérations complexes
• Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes

Contenu détaillé

1- Présentation du secteur social et médico-social

• Historique
• Actualités : poursuite de la généralisation des CPOM ;
• un point sur les impacts de la crise sanitaire de 2020 en matière de financement des ESMS
• Présentation des différentes catégories d'autorités tarifiaires, et publics pris en charge relevant du secteur médico-social
• Les modes de financements et la transition récente de la plupart des ESMS vers les CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) et le passage en environnement ERRD-EPRD ;

2- Les spécificités comptables du secteur, à la réforme de l'instruction M22 (consécutive à la réforme du plan comptable des associatives et fondations)

• Présentation du nouveau référentiel  applicable  à compter du 1er janvier 2020 
  • Écritures dites complexes du secteur (essentiellement sur les affectations de résultats et/ou certains comptes de fonds propres) ;
  • les règles applicables en matière d'affectation des résultats ;
  • Présentation des nouveaux tableaux et informations à fournir en annexe aux comptes annuels des gestionnaires d'ESMS ;
  • Un omparatif "avant/après".

3- Les questions fiscales et sociales liées aux ESMS

• Un point sur TVA, notamment TVA sur les opérations immobilières ;
• Taxe sur les salaires ;
• Autres dispostions spécifiques (service d'aide à la personne, taxe d'habitation, taxe foncière...).

4- Les effets sur les missions d'expertise ou de commissariat aux comptes au profit d'entité gestionnaire d'ESMS, des zones de risques et bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir une connaissance du secteur médico-social.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.