Actualité fiscale sous l’angle de la jurisprudence

Pédagogie

Exposé et débats, à partir des connaissances du formateur et des participants.

Le stage comporte l'analyse des textes législatifs, règlementaires, ainsi que de la doctrine administrative sous l’angle de la jurisprudence.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

Objectifs professionnels

- Fournir aux participants une information complète sur l'actualité fiscale
- Savoir appliquer les jurisprudences sur les dossiers clients

Contenu détaillé

Présentation des  différentes affaires jugées récemment, sur des thèmes très variés de la fiscalité (revenus fonciers, charges déductibles, amortissements, plus-values, régimes de faveur, intégration fiscale, TVA, formalisme, contrôle fiscal, opposabilité de doctrine, ...).

Il est impossible d'exposer précisément les thèmes abordés tant ils vont variés en fonction de l'actualité, des arrêts publiés.

Chaque session expose entre 30 et 40 affaires différentes en balayant systématiquement des thèmes variés (aucune session n'est consacrée à un sujet précis).

La présentation des cas donne l'occasion de revoir les régimes fiscaux en vigueur en mettant en exergue, de fait, leurs difficultés d'application, puisque ces affaires ont donné lieu à contentieux :

- Quelle a été la position du vérificateur fiscal ?

- Quelle a été la position du contribuable ?

- Comment finalement le juge a-t-il raisonné ?

Outre, la jurisprudence, sont également exposées les prises de positions récentes de l'administration (rescrit, réponses ministérielles, actualisation du BOFIP...) publiées au cours des derniers 3 mois.