Objectifs professionnels
- Mettre le professionnel en situation de formuler un diagnostic, ex-ante ou ex-post, sur la validité fiscale des schémas de gestion d’immeubles et s’ouvrir vers des missions de conseil au client.
- Clarifier les concepts dominants et les outils pertinents.
- S’exercer au diagnostic de robustesse et à l’analyse des risques sur 8 situations praticiennes
Les champs fiscaux couverts de manière transversale concernent : la fiscalité du résultat IR ou IS, La TVA, L’IFI, La fiscalité des plus-values au titres des différentes organisations envisagées.
Contenu détaillé
Introduction : Positionnement et taxinomie des risques
Séquence 1 : Mise à niveau sur les concepts dominants et les outils pertinents :
- Théories et règles fiscales : Abus de droit (L 64, L64 A LPF et 205 A CGI) – Acte anormal de gestion – Théorie des libéralités – Décisions de gestion opposables
- Eléments sur les calculs économiques et financiers : FCF - VAN – TRI – Multiples de valeurs…
Séquence 2 : Analyse des schémas retenus :
- Instrumentalisation de la translucidité fiscale
- Les opérations d’OBO immobiliers
- Apport donation via une société de gestion
- Utilisation du bail à construction
- Les charmes des LMNP / LMP
- L’immobilier des groupes de sociétés : positionnement des « foncières » et qualité fiscale de la holding
- L’utilisation et mise en œuvre du démembrement des actifs immobiliers de la société gestionnaire
- L’utilisation du démembrement des parts de société de gestion translucide
Séquence 3 : Revue des méthodes et outils d’audit fiscal des schémas d’ingénierie immobilière : synthèse des bonnes pratiques (Questionnaires d’audit)
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
