Contenu détaillé
Indemnités (notamment de résiliation), subventions, arrhes, acomptes : quand ces sommes sont-elles soumises à TVA ? (Analyse à base d’exemples)
Focus sur les principales difficultés des opérations immobilières les plus courantes : les options au titre des locations, les ventes d’immeuble et la dispense de l’article 257 bis, les régularisations, les livraisons à soi-même (les cas où elles restent obligatoires), l’autoliquidation dans le bâtiment, les taux…
Les principales difficultés liées à la territorialité des opérations : les points de vigilance dans les dossiers clients, les principaux cas d’erreur d’analyse, typologie des rectifications fiscales les plus courantes, les évolutions depuis le 1er janvier 2020 et celles à venir au 1er janvier 2021
L’assiette de la TVA : les principaux domaines d’activité sensibles (sujets à redressement), la question des rabais et des prestations croisées…
Les difficultés induites du redevable de la TVA : identifier les principaux cas d’autoliquidation – quelles sont les conséquences d’une erreur ?
Les droits à déduction : incidence des conditions formelles (notamment cas des impayés), qu’est-ce que la « piste d’audit fiable » ? exemple de rappels fiscaux types, rappel du calcul des coefficients, les principaux cas de régularisation
Analyse de l’actualité TVA : les nouveautés des douze derniers mois (la jurisprudence et actualisation du Bofip)
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
