Objectifs professionnels
- Comprendre et maîtriser les problématiques fiscales rencontrées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société
- Présentation synthétique de l’ensemble des dispositions fiscales liées à la transmission
- Mesurer l’impact fiscal et le suivi dans le temps
Contenu détaillé
1. Rappel des principes fiscaux de base en matière de cession ou de cessation
2. Cession et/ou mise en société d’une entreprise individuelle
2.1. La cession et les différents régimes de faveur d’exonération ou d’atténuation
2.2. L’apport à une société (art. 151 octies)
2.3. La location gérance
3. La transmission d’une société
3.1. Par cession (PFU ou IR ?)
3.2. Par apport (avec sursis ou report d’imposition et son suivi)
4. La mise en place et fonctionnement d’une société holding favorisant la transmission
4.1. Les différentes techniques de mise en place d’une holding
4.2. Les différents montages de transmission (LBO, OBO, FBO)
5. Les techniques complexes de transmission d’une société
5.1. La fusion
5.2. L’apport partiel d’actif et la scission
6. La transmission à titre gratuit
6.1. Les techniques de démembrement
6.2. Le pacte « DUTREIL »
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
