Contenu détaillé
1. MOTIFS DE L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE
1.1 Motifs d’ordre juridique
1.2 Motifs d’ordre fiscal
1.3 Autres motifs
2. REGIME DE L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE
2.1 Régime juridique
2.2 Régime fiscal
3. COMMENT REALISER UN APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE NOUVELLE
3.1 Evaluation de l’apport
3.2 Traité d’apport
3.3 Agrément de l’apport
3.3 Création de la société bénéficiaire de l’apport
3.4 Formalités postérieures à l’apport
4. COMMENT REALISER UN APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE EXISTANTE
4.1 Evaluation de l’apport
4.2 Traité d’apport
4.3 Agrément de l’apport
4.3 Augmentation du capital de la société bénéficiaire de l’apport
4.4 Formalités postérieures à l’apport
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
