Objectifs professionnels
Comprendre d’une manière exhaustive TOUS les types de relations fiscales existant dans la fiscalité française pour savoir gérer les dossiers clients
Contenu détaillé
Etape 1 : Partir de l’organigramme d’un groupe de sociétés françaises et étrangères détenues par un HOLDING français
Etape 2 : Analyse des flux juridiques : qualification en droit des sociétés de chaque participation
Etape 3 : Analyse des flux comptables : savoir comptabiliser les distributions de bénéfices, et les titres de sociétés
Notion de dividendes bruts et nets,
Crédits d’impôts et convention internationale de non double imposition
De l’achat des titres de société à leur vente
Achat : distinction titres de participation et VMP
Evaluation annuelle : provision, réévaluation
Cession : comment déterminer le prix d’achat et la plus-value comptable
Etape 4 : Analyse des flux fiscaux : Quelle règle fiscale lie le Holding et chaque entité ?
Territorialité de l’IS
Régime mère-fille avec filiale française et filiale étrangère
Filiale établies ou non dans un pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la France
Traitement des crédits d’impôt de source étrangère
Intégration fiscale
Notion de paradis fiscal et mesures anti paradis fiscaux
Transparence fiscale
Plus-values sur titres de participation – PV court terme et long terme
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
