Franchissement des seuils d'effectifs : quels impacts pour l'entreprise ?

Au fil du temps, les seuils d’effectifs ont constitué un environnement juridique complexe et peu lisible pour l’entreprise du fait de leur nombre et de la diversité de modalité de décompte selon la législation. La loi PACTE du 1er janvier 2020 est venue renforcer ces seuils.

L’objectif a été de rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif et atténuer les effets du franchissement des seuils.

Pédagogie

Exposé / Echange d'expériences / Cas pratiques

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

Objectifs professionnels

- Connaître les seuils et leur modalité de calcul
- Connaître les obligations liées au franchissement de ces seuils
- Savoir conseiller au mieux son client

Contenu détaillé

1- Quels sont les seuils et comment les calculer ?
2- Quels impacts sur les cotisations sociales ?
3- Quels impacts sur les obligations de l’employeur ?
4- Quels impacts sur certains dispositifs fiscaux ?

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 22FSOC057

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Responsable service social
  • Collaborateur social

Formation en Intra

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Formation en Inter

1 déc. 2022 à MONTPELLIER (#8953)

Inscription limite : 01/12/2022
Animateur : CHARLOTTE LIRIA
Tarif : 250,00€ HT (300,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire