Objectifs professionnels
- Donner à chacun des participants la culture juridique et fiscale minimum pour maîtriser la technique du démembrement
- Savoir sécuriser la détention de l’immeuble et entreprise dans un cadre juridique et fiscal optimisé.
- Savoir maîtriser un dossier de société civile immobilière tant sur les aspects juridiques, comptables que fiscaux.
- Etre capable de transposer les connaissances acquises pour parfaire sa technique en matière de transmission
Contenu détaillé
Séance 1
SCI : L’essentiel en 10 questions abordera les aspects qu’il est impossible d’ignorer
Séance 2
SCI & DEMEMBREMENT : Un duo magique démontrera les apports de la technique du démembrement que de nombreuses jurisprudences récentes viennent de conforter
Séance 3
SCI & TRANSMISSION, de belles opportunités : Viendra confirmer qu’avec de la technique et de l’anticipation, il est possible de limiter les droits de transmission de façon drastique
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).