Objectifs professionnels
- Faire le point sur l'essentiel concernant le droit des sociétés autour de 60 questions clés
- Actualiser et réactiver ses connaissances en droit des sociétés afin de pouvoir traiter les dossiers
- Comprendre les fondamentaux et grandes règles du droit des sociétés afin de bien conseiller ses clients
Contenu détaillé
1) Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité´ légale, principe de spécialité´ statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions
2) Distinguer les formes juridiques existantes : 2 questions
3) Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 14 questions
4) Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 17 questions
5) Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération). 14 questions
6) Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l’autocontrôle). 7 questions
7) Cession de droits sociaux et garanties de passif. 5 questions
8) Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 4 questions
9) Les sociétés et les procédures collectives. 7 questions
Le nombre de questions est susceptible d’évoluer selon l’actualité légale et jurisprudentielle.
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.
Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.
Classes virtuelles via la plateforme ZOOM pour les formations à distance.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.
Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).
