Actualité fiscale sous l’angle de la jurisprudence

Formation proposée par sessions de 2 heures de 17h00 à 19h00 à raison d'une session par trimestre

Pédagogie

Exposé et débats, à partir des connaissances du formateur et des participants.

Le stage comporte l'analyse des textes législatifs, règlementaires, ainsi que de la doctrine administrative sous l’angle de la jurisprudence.

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

Objectifs professionnels

- Fournir aux participants une information complète sur l'actualité fiscale
- Savoir appliquer les jurisprudences sur les dossiers clients

Contenu détaillé

Présentation des  différentes affaires jugées récemment, sur des thèmes très variés de la fiscalité (revenus fonciers, charges déductibles, amortissements, plus-values, régimes de faveur, intégration fiscale, TVA, formalisme, contrôle fiscal, opposabilité de doctrine, ...).

Il est impossible d'exposer précisément les thèmes abordés tant ils vont variés en fonction de l'actualité, des arrêts publiés.

Chaque session expose entre 30 et 40 affaires différentes en balayant systématiquement des thèmes variés (aucune session n'est consacrée à un sujet précis).

La présentation des cas donne l'occasion de revoir les régimes fiscaux en vigueur en mettant en exergue, de fait, leurs difficultés d'application, puisque ces affaires ont donné lieu à contentieux :

- Quelle a été la position du vérificateur fiscal ?

- Quelle a été la position du contribuable ?

- Comment finalement le juge a-t-il raisonné ?

Outre, la jurisprudence, sont également exposées les prises de positions récentes de l'administration (rescrit, réponses ministérielles, actualisation du BOFIP...) publiées au cours des derniers 3 mois.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation

Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FFIS019

Durée : 1.0 j. (8h00)

Profils participants

  • Collaborateur
  • Expert-comptable

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant