Webinaire : Le pacte d'actionnaires

Ce webinaire débutera à 10h00.

Pédagogie

Exposé théorique (en vidéo-conférence via ZOOM) / Echange d'expériences / Document : un clausier

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Acquérir les notions juridiques régissant le pacte d’actionnaires/associés
- Comprendre l’environnement du pacte d’actionnaires/associés
- Apprendre à rédiger un pacte d’actionnaires/associés simple

 

Contenu détaillé

1.    MOTIFS DE RECOURS A UN PACTE D’ACTIONNAIRES
1.1.    Lors de la création d’une société
1.2.    Lors d’une levée de fonds
1.3.    Lors d’une prise de participation

2.    REGIME JURIDIQUE DU PACTE D’ACTIONNAIRES
2.1.    Nature juridique
2.2.    Cadre juridique

3.    TYPOLOGIE DES PACTES D’ACTIONNAIRES
3.1    Pacte contractuel ou clauses statutaires
3.2    Avantages et inconvénients du pacte d’actionnaires

4.    COMMENT METTRE EN PLACE UN PACTE D’ACTIONNAIRES CONTRACTUEL
4.1    Méthodologie
4.2    Contenu du pacte d’actionnaires
4.3    Signature et formalités

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FJUR029

Durée : 0.3 j. (2h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

19 oct. 2021 à (#8410)

Inscription limite : 19/10/2021
Animateur : MURIEL LEON
Tarif : 90,00€ HT (108,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire