Décrypter les clauses juridiques des contrats particuliers

Blended Learning : 1 jour e-learning & 1 jour présentiel

La partie e-learning (7 heures) vous permettra de vous perfectionner dans l'audit des contrats de vos clients en vue d'en maîtriser tous les risques. Elle vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu’il importe de détecter. Ce module doit être réalisé avant la journée en présentiel.

Technique contractuelle reprenant les principes de la réforme du droit des contrats, clausier.
Ce module concerne, au premier chef, les professionnels impliqués dans la conclusion, l’exécution et l’extinction des contrats, laquelle peut être heureuse ou malheureuse. Ce module vise aussi à aider ceux qui ont pratiqué et appris le droit des contrats avant la réforme de l’ordonnance du 10 février 2016.

 

Pédagogie

Module e-learning / Exposé théorique / Echange d'expériences / Cas pratiques, analyses de clauses de contrats de distributions exclusives ou non, de clauses de baux commerciaux, de clauses de statuts de sociétés et notamment de statuts de SAS.

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • E-learning
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques
- Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises
- Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats
- Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats
- Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine

Contenu détaillé

E-LEARNING

1- Présentation des règles applicables à tous les contrats

2- Les pièges de certains contrats particuliers

3- Régimes matrimoniaux et PACS

4- Baux commerciaux et autres baux

5- Emprunts

6- Contrats de franchises, de licences de marques

7- Conventions commerciales

8- Covenants bancaires

9- Cessions de parts

10- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle

11- Les impacts de la crise sanitaire sur les obligations contractuelles

La durée de ce module de formation e-learning est estimée à 7 heures.
Il est accessible pendant 3 mois. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le contenu à votre convenance.
La plateforme vous indique votre évolution dans le programme. Des tests d'autoévaluation permettent de valider les connaissances acquises.

PRESENTIEL

Le préambule.
Les clauses relatives à la naissance des relations contractuelles (conclusion du contrat, négociations, l’offre, l’acceptation, la validité du contrat, le consentement, la capacité, la représentation).
Les clauses relatives à la vie des relations contractuelles.
Les clauses relatives à la fin des relations contractuelles

Réf. : 21FJUR033

Durée : 2.0 j. (14h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Du 8 févr. 2022 au 8 févr. 2022 à MONTPELLIER (#8523)

Inscription limite : 08/02/2022
Tarif : 540,00€ HT (648,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire