Audit fiscal des schémas d'ingénierie immobilière

Pédagogie

Exposé théorique / Echange d'expériences / Cas pratiques : Jurisprudences fiscales transformées en mini-cas

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- Mettre le professionnel en situation de formuler un diagnostic, ex-ante ou ex-post, sur la validité fiscale des schémas de gestion d’immeubles et s’ouvrir vers des missions de conseil au client.
- Clarifier les concepts dominants et les outils pertinents.
- S’exercer au diagnostic de robustesse et à l’analyse des risques sur 8 situations praticiennes
Les champs fiscaux couverts de manière transversale concernent : la fiscalité du résultat IR ou IS, La TVA, L’IFI, La fiscalité des plus-values au titres des différentes organisations envisagées.

Contenu détaillé

Introduction : Positionnement et taxinomie des risques

Séquence 1 : Mise à niveau sur les concepts dominants et les outils pertinents :
-    Théories et règles fiscales : Abus de droit  (L 64,  L64 A LPF et 205 A CGI) – Acte anormal de gestion – Théorie des libéralités – Décisions de gestion opposables
-    Eléments sur les calculs économiques et financiers : FCF - VAN – TRI – Multiples de valeurs…

Séquence 2 : Analyse des schémas retenus :
-    Instrumentalisation de la translucidité fiscale
-    Les opérations d’OBO immobiliers
-    Apport donation via une société de gestion
-    Utilisation du bail à construction
-    Les charmes des LMNP / LMP
-    L’immobilier des groupes de sociétés : positionnement des « foncières » et qualité fiscale de la holding
-    L’utilisation et mise en œuvre du démembrement des actifs immobiliers de la société gestionnaire
-    L’utilisation du démembrement des parts de société de gestion translucide

Séquence 3 : Revue des méthodes et outils d’audit fiscal des schémas d’ingénierie immobilière : synthèse des bonnes pratiques (Questionnaires d’audit)

Informations complémentaires

Il est conseillé d'avoir de bonnes connaissances  en matière " fiscale ".

Qualification des formateurs
Le formateur est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Ex-MCF en gestion fiscale, Ex superviseur national CFPC en matière fiscale, Diplômé de troisième cycle en gestion fiscale.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quizz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité/ Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes à Mobilité Réduite. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier.

Réf. : 21FFIS051

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

18 janv. 2022 à MONTPELLIER (#8260)

Inscription limite : 18/01/2022
Animateur : Michel TOMAS
Tarif : 270,00€ HT (324,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire