Le passage à l’impôt sur les sociétés : un choix opportun ?

Un mouvement de fond est amorcé par une volonté gouvernementale pour une réforme de la fiscalité agricole en facilitant notamment le passage à l’IS.
Afin d’être performant face à cette réalité, la formation proposée vous permettra de mesurer l’opportunité du changement de régime en prenant en compte l’ensemble des conséquences fiscales, sociales et droit d’enregistrement, IFI.

Pédagogie

Exposé théorique / Echanges d’expériences / Cas pratiques / Exemples issus de cas concrets

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis.

Objectifs professionnels

- De mesurer les différences fiscales et sociales entre l’IR BA et l’IS
- D’appréhender les risques de passage à l’IS non souhaité d’une société agricole relevant de l’IR BA
- D’appréhender les conséquences fiscales du passage à l’IS au niveau de la structure, et ses conséquences fiscales et sociales pour ses membres
- D’anticiper les conséquences du changement de régime fiscal sur la transmission ou la vente future de l’exploitation.

Contenu détaillé

Introduction : présentation du formateur, de la formation de la formation, des objectifs

1. COMPARAISON DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Détermination du résultat
Régime des rémunérations (associés, dirigeants)
Régime des parts sociales (plus-values, frais d’acquisition, droits dus lors de la cession, IFI)
Protection sociale (dirigeants, associés)
Droit rural
Autres éléments d’appréciation

2. MODALITÉS DE PASSAGE À L’IS
L’option (modalités et effets)
Transformation
Exercice par une société civile d’activités de nature commerciale

3. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Principe : cessation d’activité
Exception : l’atténuation conditionnelle
Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles (DEP et DPI/DPA en instance de
réintégration, bénéfices exceptionnels en cours d’étalement)
Conséquences au regard des mécanismes spécifiquement agricoles

4. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : TVA

5. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : DROIT D’ENREGISTREMENT
Principe
Droits exigibles
Formalités

6. CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL : PLUS-VALUES SUR PARTS
Régime applicable avant et après le changement, conséquences

7. LE PASSAGE À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS - MESURE DE L’OPPORTUNITÉ

8. FORMALITÉS FISCALES EN CAS DE CHANGEMENT DE RÉGIME FISCAL – RÉCAPITULATIF
Impôt sur le revenu
Droits d’enregistrement
TVA
Plus-values sur part

9. Réponses aux questions

Informations complémentaires

Qualification des formateurs
Le formateur/la formatrice est un professionnel sélectionné pour sa maîtrise du sujet enseigné et son expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants et le formateur/la formatrice ou rapport de connexion si classe virtuelle/webinaire.

Moyens pédagogiques et d'encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (tableau, paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, ...) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
A l’issue de la formation, le participant doit remplir en ligne un quiz d’évaluation des connaissances.

Accessibilité / Adaptation de la formation
Nous vous informons que cette formation est accessible aux Personnes en Situation de Handicap. Nous restons à votre écoute pour toute précision concernant l’accessibilité ou pour tout besoin d’adaptation de la formation à une situation/un besoin particulier (formega@formega.com).

Réf. : 21FSEC042B

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

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Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant